J.O. 287 du 10 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0404216V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Kempf, domicilié lieudit Stillenbach, 68140 Soultzeren.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,52 kW photovoltaïques, est localisée 4, rue Neubruck, 68140 Soultzeren.